Politique de confidentialité

1. PREAMBULE

2. DEFINITIONS

3. BASE LEGALES DU TRAITEMENT

4. FINALITES DES TRAITEMENTS

5. STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

6. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE INTERNET

         6.1. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

         6.2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DU VENDEUR

         6.3. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’ACHETEUR

7. SECURITE DES TRANSACTIONS SUR INTERNET

8. DESTINATAIRE OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES S’ILS EXISTENT

9. DROIT DES UTILISATEURS

10. SECURITE DU MOT DE PASSE DE L’UTILISATEUR

11. LES COOKIES DEPOSES SUR LE TERMINALE DE L’UTILISATEUR SUITE A SA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

12. COOKIES D’ARTCODES

1. PREAMBULE
 

La présente politique de confidentialité constitue une partie intégrante des conditions générales de vente d’Artcodes et complète les conditions d’utilisation du site Artcodes. Les définitions employées dans les conditions générales sont reprises dans la présente politique de confidentialité et de nouvelles définitions sont disponibles dans le point 2. DEFINITIONS.

La finalité de la présente Politique de Confidentialité est de renseigner les Utilisateurs au sens des Conditions Générales (telles que définies ci-dessous), à savoir les Utilisateurs d’Internet, les consultants du Site Web Artcodes.fr, les Acheteurs et les Vendeurs (ci-après désignés sans aucune distinction comme “Utilisateurs”) sur la manière dont leurs Données Personnelles sont collectées à travers le Site Web, sur la méthode de collecte et de traitement de ces Données par le(s) Contrôleur(s) de Données et, enfin, sur les droits dont ils jouissent à l’égard de ce Traitement tel que défini ci-dessous.

 

2. DEFINITIONS

 

« Archivage intermédiaire »: définit le mouvement de données à caractère personnel qui présentent toujours un intérêt administratif pour le Contrôleur de Données (comme en cas de litige et/ou d’obligation légale) dans une base de données séparée, logiquement ou physiquement séparée et dont l’accès est en tout cas limité. Cette archive est une phase transitoire avant la suppression ou l’anonymisation des Données Personnelles ;

« Politique De Confidentialité »: définit la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs, mise en place par le(s) Contrôleur(s) de Données, qui fait partie intégrante des Conditions Générales ;

« Conditions Générales » : définit indistinctement les Conditions Générales de vente et/ou Conditions d’Utilisation  ;

« Cookies »: définit les informations concernant la navigation sur le Terminal de l’Utilisateur qui rendent possible la détermination des pages web consultées, leur date et heure de consultation ;

« Données Personnelles » : définit les données personnelles, au terme du Règlement sur les données personnelles, des Utilisateurs et/ou Acheteurs et/ou Vendeurs, collectées et respectivement traitées par le Contrôleur des données dans le contexte de l’utilisation des Services ;

« ARTCODES » : définit la Marketplace mise en ligne et gérée par la société KC DISCOVERY SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au 77, rue du vert cottage, 88500 Mirecourt représentée par sa Présidente, Madame Kim Colson;

« STRIPE » : définit la société STRIPE, le Porte-Monnaie Électronique, établissement de monnaie électronique agréé dont le siège social se situe au 10  Boulevard Haussman 75009 Paris. Le numéro de SIRET est le 807 572 011 00037

« Réglementation sur les Données Personnelles » : renvoie à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 7 octobre 2016, ainsi qu’à toute réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment en application du règlement communautaire du 27 avril 2016 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 portant sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;

« Contrôleur(s) de Données »: définit la personne (physique ou morale) qui fixe les objectifs et les moyens du Traitement, seule ou avec d’autres collaborateurs ;

« Sous-Traitant» : définit la personne (physique ou morale) qui traite des Données Personnelles pour le compte du Contrôleur de Données ;

« Terminal » définit l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) permettant à l’Utilisateur de pouvoir consulter ou visualiser le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

« Traitement »: définit, au sens de la réglementation sur les Données Personnelles, toute transaction ou tout ensemble de transactions réalisées ou non à l’aide de procédés automatiques et applicables aux Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur(s) »: désigne(nt) ensemble les internautes, visiteurs du Site Internet, Acheteurs et Vendeurs inscrits sur le Site Internet.

« Script » : ensemble d’automatismes programmés permettant la collecte de données à buts statistiques, fonctionnels et de performance du site internet concerné. Ils sont autorisés par le consentement des utilisateurs des différents cookies de chaque catégorie concernée.

 

3. BASES LEGALES DU TRAITEMENT

 

Le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est réalisé sur la base de l’accord des Utilisateurs qui souscrivent aux Conditions Générales du Site qui les concernent et a fortiori à la présente Politique de Confidentialité, qui en fait intégralement partie.

Les Traitements réalisés sont justifiés par la mise en place des Services dictés dans les Conditions Générales et le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.

Donc, le Contrôleur de Données peut ne pas avoir le choix que de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, afin de faire respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple :

 (1)    pour ARTCODES, le Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué au Produit d’un contenu mis en ligne ;

 (2)    pour Stripe, le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

Pour finir, le Contrôleur de Données peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles et en partie :

 (1)    pour ARTCODES, la sécurisation du Site Internet ou encore le respect de ses engagements contractuels avec des tiers tels que le contrat avec Stripe de mise à disposition de moyens de paiement sur le Site Internet ;

(2)    pour Stripe et/ou ARTCODES, le contrôle et la prévention des incidents et irrégularités de paiement (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus) ou autre ;

 

4. FINALITES DES TRAITEMENTS

 

Le Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour permettre à ARTCODES :

  • De faire en sorte que les Utilisateurs accèdent directement au Site Internet et d’utiliser les Services, notamment en créant un Compte, le cas échéant un Profil Vendeur (Vendeur);
  • De permettre au(x) Vendeur(s) concerné(s) d’opérer la Commande ;
  • De pouvoir sélectionner des Utilisateurs afin de réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
  • De permettre la mise en relation des Utilisateurs afin de réaliser une Commande ;
  • De pouvoir personnaliser sa communication, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des Services ;
  • De mener des opérations de prospection commerciale ;
  • D’élaborer des statistiques commerciales ; des analyses et des outils marketing (notamment classification, score, etc.)
  • D’améliorer le Site Internet et/ou les Services, le cas échéant par la formation du personnel d’Artcodes ou via des intervenants externes ;
  • D’organiser des opérations commerciales et promotionnelles comme par exemple des jeux concours ou des promotions exceptionnelles à l’exclusion, des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • D’effectuer toutes les opérations liées à la prospection, à savoir la conduite des opérations techniques de prospection qui comprennent en particulier les opérations techniques telles que la normalisation, la valorisation et la déduplication 
  • De gérer les demandes d’exercice des droits désignés à l’article 8 ci-après ;
  • D’effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur et à son suivi, c’est-à-dire concernant, par exemple, la réalisation de la Commande, la gestion des Transactions, le suivi de la livraison, les factures, l’encaissement pour le compte des Vendeurs, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc. ;
  • De gérer tous les incidents de paiement (impayés, contestation, opposition) et le contentieux ;
  • De lutter contre la fraude.

 

5. STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Site Internet est hébergé auprès de la société OVH.

Toutes les mesures, au niveau organisationnel et technique, ont été prises pour stocker les données personnelles des utilisateurs au sein d’un environnement sécurisé commun afin d’empêcher qu’elles ne puissent être déformées, détériorées ou rendues accessibles à des tiers non agréés. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne pourront jamais être transmises à des tiers à des fins de commercialisation, ni être vendues ou négociées, à la seule exception de l’exécution des Services et plus précisément des Commandes et des bénéficiaires dictés ci-dessous, mais aussi des différents Sous-traitants d’Artcodes.

En toute hypothèse, Artcodes imposera, le cas échéant, à ses sous-traitants des obligations en matière de protection des données à caractère personnel au moins équivalentes à celles énoncées dans la présente Politique De Confidentialité et, à tout le moins, conformes au Règlement sur les données à caractère personnel.

 

6. COLLECTE DES DONNEES SUR LE SITE INTERNET

 
 
   6.1. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Les Données Personnelles de l’Utilisateur (y compris les visiteurs non inscrits) recueillies par Artcodes lors de sa visite sur le Site Artcodes.fr sont les données de connexion (date, heure, adresse IP, pages consultées), le cas échéant collectées au moyen de cookies, en application de l’article 11 ci-après, qui sont conservées sous forme brute pendant un (1) an sans préjuger de leur éventuelle analyse par Artcodes et les Données Personnelles interprétées qui pourront être conservées pendant une période de trois (3) ans, en actif, puis au moins pendant une période de deux (2) ans en Archivage Intermédiaire, et ce, à partir de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site ou de la fin des Conditions Générales liant l’Acheteur ou le Vendeur à Artcodes, si cette dernière période est la plus longue.

   6.2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DU VENDUER

Artcodes collecte, lors de la création d’un Profil Vendeur, les Données Personnelles suivantes que le Vendeur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Identifiant utilisé sur le Site Internet (pseudo)
  • Mot de passe
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse postale de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Historique des Commandes
  • L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du Vendeur lors de sa navigation sur le Site Internet
  • Extrait de KBIS
  • Photos 
  • Le cas échéant le(s) motif(s) de l’exclusion (l’ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui datent de moins d’un (1) mois et qui justifient l’exclusion)

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de cinq (5) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Vendeur au Site Internet Artcodes puis au minimum pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.

Conformément à l’article 4.2 des Conditions Générales d’utilisation souscrites par le Vendeur, Artcodes, dans certaines conditions, se réserve le droit de suspendre de plein droit les Services délivrés au Vendeur ou de les résilier à ses torts exclusifs.

A cet égard, Artcodes conserve une liste des Vendeurs défaillants ainsi que:

– des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance 

– des mesures prises en conséquence par Artcodes et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension.

Dès qu’une régularisation du Vendeur sera parvenue à Artcodes, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et ses Services réactivés.

Le cas échéant, les Documents Stripe collectés par Artcodes en qualité de Sous-Traitant de Stripe seront conservés afin de créer un Portefeuille Stripe.

Ces Documents Stripe, dont la nature est déterminée par Stripe par l’intermédiaire des CGU Stripe accessibles sur le site Stripe.com sont conservés par Artcodes après leur contrôle et leur transmission à Stripe, pendant la durée de sa relation contractuelle avec le Vendeur concerné augmentée d’une durée complémentaire de cinq (5) années.

   6.3. COLLECETE DES DONNES PERSONNELLES DE L’ACHETEUR

Artcodes collecte, lorsqu’un Compte est créé, puis lorsque ce dernier est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que l’Acheteur renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation sur le site :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse(s) postale(s) de livraison et de facturation
  • Mot de passe
  • Numéro de téléphone
  • Le cas échéant, entreprise
  • Historique des Commandes
  • L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de l’Acheteur lors de sa navigation sur le Site Internet

Ces Données Personnelles seront conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de l’Acheteur au Site Internet puis au minimum pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.

Vous pouvez trouver toute la charte privée de stripe ici .

Par ailleurs, en vertu des Conditions d’Utilisation et Conditions Générales acceptées par l’Acheteur, Artcodes peut suspendre la gestion du compte de l’Acheteur si ce dernier ne respecte pas les conditions d’inscription et notamment si l’Acheteur fournit des Données Personnelles fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

Si Artcodes a des raisons légitimes de penser que la sécurité du Site a été violée et/ou qu’un abus de tout ou partie des Services est dû à l’utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou plusieurs Utilisateurs, Artcodes peut suspendre temporairement l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné afin de préserver l’intégrité du Site Artcodes.fr et des données et, le cas échéant, demander à l’Utilisateur de modifier ses Identifiants via son Compte.

Dans le cas où le montant d’une Transaction réalisée par l’Acheteur, portant sur un ou plusieurs Produits proposés à la vente par un Vendeur sur son Espace de vente, dépasse le seuil de 2.500 euros, Artcodes se garde le droit de réclamer à l’Acheteur des pièces d’identité supplémentaires permettant la vérification de son identité, et de se prémunir ainsi contre toute éventuelle fraude.

A défaut, Artcodes se réserve le droit de suspendre, voire même d’annuler le processus de paiement de la Commande.

A cette fin, Artcodes conserve la liste des Utilisateurs défaillants ainsi que (i) les éléments permettant de justifier et de qualifier cette défaillance et (ii) les mesures prises par Artcodes en conséquence, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la survenance du fait générateur de la suspension.

 

7. SECURITE DES TRANSACTIONS SUR INTERNET

 

Artcodes utilise la technologie de STRIPE pour sécuriser les transactions entre Acheteurs et Vendeurs.

Ainsi, lors du règlement sur le Site Artcodes.fr, les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont transmises cryptées à la société STRIPE.

Artcodes ne collecte ni le numéro de carte bancaire complet ou partiel de l’Acheteur, ni son cryptogramme visuel (CVC).

Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises par la société Stripe pour conserver les données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.

Conformément aux CGU de Stripe auxquelles les Vendeurs concernés ont adhéré, les Vendeurs sont avisés et acceptent que Stripe, en sa capacité de Contrôleur de Données, collecte et traite leurs Données Personnelles aux fins de :

  • Respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
  • Traitement/ gestion et archivage des Transactions ;
  • Traitement/ gestion et archivage des Transactions non réalisées ;
  • Contrôle et prévention des incidents et irrégularités (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus)
  • Gestion centrale de la clientèle ;
  • La gestion, de l’ensemble des flux financiers, en ce notamment compris le traitement du cantonnement, du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation ;
  • Traitement des demandes de l’Utilisateur ;
  • Réalisation de tests, statistiques, et sondages ;
  • Formalisation du personnel affecté aux services Stripe.

Les Acheteurs sont informés et acceptent que Stripe, en sa qualité de Contrôleur de Données collecte et procède au Traitement de leurs Données Personnelles, notamment leur carte bancaire aux fins de gestion, contrôle et traitement des Transactions qu’ils effectuent sur le Site Internet.

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à l’article 9 et relatifs aux Traitements précités dont Stripe est le Contrôleur de Données, l’Utilisateur est invité à s’adresser directement à la société Stripe dont les coordonnées sont communiquées à l’article 9.

 

8. DESTINATAIRE OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES S’ILS EXISTENT

 

Les Données Personnelles suivantes de l’Acheteur sont transmises aux Vendeurs concernés via la Commande de l’Acheteur :

  • L’ensemble des Données Personnelles fournies par l’Acheteur lors de la réalisation de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ;
  • Les informations relatives aux interactions éventuelles entre le Vendeur et l’Acheteur liées à la Commande ;

L’Acheteur est informé que le Vendeur aura accès auxdites Données Personnelles uniquement à des fins de Traitement, d’exécution et de suivi des Commandes et, plus généralement, pour respecter les obligations légales y afférentes Le Vendeur est dans l’interdiction d’en faire tout autre usage et/ou en vue d’effectuer une location ou une vente à des tiers.

L’exercice des droits de l’Acheteur vis-à-vis du Vendeur, conformément à l’article 9 ci-dessous, peut être effectué par le biais du service clientèle d’Artcodes. 

 

9. DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur peut, à tout moment :

  • S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du Traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services fournis sur le Site Internet pour des motifs légitimes ;
  • Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services, y compris à des fins de portabilité à condition de préciser ;
  • Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services ;

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de définir auprès du Contrôleur de Données des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de l’exécution ; à défaut, les héritiers du Contributeur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser au Contrôleur de Données afin de pouvoir :

  • Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;
  • Recevoir communication des « biens numériques» ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  • Faire procéder à la clôture de son Compte et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer, à tout moment, au Contrôleur de Données qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données personnelles soient communiquées à un tiers.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Contrôleur de Données concerné par courrier électronique à l’adresse suivante :

ARTCODES –

 contact@artcodes.fr

STRIPE –

info@stripe.com

Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Utilisateur devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

 

10. SECURITE DU MOT DE PASSE DE L’UTILISATEUR

 

Artcodes prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur concerné

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Des moyens mémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

  • Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient !» correspond au mot de passe 1MdP@sr !
  • En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : Mot)
  • En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
  • En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)
 

11. LES COOKIES DEPOSES SUR LE TERMINAL DE L’UTILISATEUR SUITE A SA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

 

Des Cookies sont utilisés sur le Site Internet.

Un Cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à l’Utilisateur à accéder au Site Internet.

La durée de conservation de ces Cookies dans le Terminal de l’Utilisateur n’excède pas onze (11) mois.

Des Cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies émis par Artcodes ou des tiers permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site Internet permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site Internet ;
  • De permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte grâce à ses identifiants préenregistrés ;

Grâce aux Cookies, le Contrôleur de Données collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

Des informations en lien avec le Terminal de l’Utilisateur :

  • Son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
  • Son système d’exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
  • Les catégories et versions de plug-in de son Terminal,
  • Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
  •  Le navigateur qu’il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
  • Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal ;
  • L’adresse IP de son Terminal ;
  • Ses préférences de langues.  

Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site Internet :Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet ;

– Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Internet ;

Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site Internet.

 

12. COOKIES D’ARTCODES

 

Cookies :

 

1 MOIS    viewed_cookie_policy

          

 

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11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-functional

 




11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-performance








11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-analytics

 

 

 

11 MOIS    cookielawinfo-checkbox-others

 

Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. […]  Il ne stocke pas de données personnelles.

Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du GDPR. Il est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Nécessaire”.

 

Le cookie est défini par le consentement aux cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Fonctionnel”.

 

Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Performance”.

 

Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Analytics”. 

 

Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie ” Autre “.

 

13. COOKIES TIERS

 

 

Ci-joint, la liste des scripts déclenchés par le consentement du cookie de la catégorie concernée :

1.Google Analytics → statistiques

2. Facebook Pixel → Publicitaire
3. Google Tag Manager → statistiques

4. Hotjar Analytics → statistiques

5. Google Publisher Tag → publicitaire

6. Youtube embed → publicitaire

7. Vimeo embed → fonctionnels

8. Google Maps → fonctionnels

9. Widget Addthis → fonctionnels

10. Widget Sharethis → fonctionnels

11. Widget Twitter → publicitaire

12. Soundcloud embed → fonctionnels

13. Slideshare embed → fonctionnels

14. Linkedin widget → publicitaire

15. Instagram embed → publicitaire

16. Widget Pinterest → publicitaire
17. Google AdSense → publicitaire

18. Analyse Hubspot → statistiques

19. Matomo Analytics → statistiques

 

14. OPPOSITION AUX COOKIES

 

L’Utilisateur est informé, lors de sa première visite qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des Cookies qui sont accessoires au fonctionnement du site Internet et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.

Pour plus d’information, l’Utilisateur peut se référer aux pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

 

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :