Lampe Arche - Tâtre

Conditions générales de vente Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sud-Waste et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. Toute prestation accomplie par la société Sud-Waste implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes. La société Sud-Waste s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sud-Waste serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : Par carte bancaire via le prestataire Stripe sur Artcodes.fr Clause n° 6 : Livraison La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Les retours sont acceptés sous 14 jours après la date de réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles suivants ne peuvent être retournés ou échangés : créations réalisées sur mesure, personnalisations, commandes spéciale, etc. Pour toute demande, l’acheteur est invité à contacter le service Artcodes.fr, qui transmettra sa demande de retour au vendeur. Clause n° 7 : Force majeure La responsabilité de la société Sud-Waste ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 8 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Evry Fait à Corbeil-Essonnes, le 2 Avril 2021